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Informations legales

Mentions legales

Cette page rassemble les informations generales d'identification du site, les principes applicables a son exploitation et les points a completer par l'editeur avant mise en production publique.

Editeur du site

Le site Lbal.ma est exploite par son editeur, qui demeure responsable du contenu institutionnel, de la gestion du service, de la moderation et des traitements realises dans le cadre normal de la plateforme.

Avant ouverture publique a grande echelle, cette section doit etre completee avec les informations officielles exactes de l'editeur : denomination sociale ou nom complet, forme juridique le cas echeant, adresse, email de contact, numero d'immatriculation ou identifiant equivalent, ainsi que toute mention imposee par le cadre applicable.

Hebergement et infrastructure

Le site repose sur une infrastructure web applicative de type Next.js et peut mobiliser des services tiers pour l'hebergement, la base de donnees, l'authentification, le stockage d'images et les fonctions techniques necessaires a la disponibilite du service.

Les references contractuelles et techniques de l'hebergeur de production doivent etre maintenues a jour dans cette page afin de permettre une identification claire du prestataire concerné.

Propriete intellectuelle

La structure du site, son identite visuelle, ses textes institutionnels, ses composants d'interface et tout element propre a Lbal.ma peuvent etre proteges par les droits de propriete intellectuelle applicables. Toute reproduction, adaptation ou reutilisation non autorisee peut etre interdite.

Les contenus publies par les membres dans leurs annonces restent sous leur responsabilite. Chaque deposant doit disposer des droits necessaires sur les photographies, descriptions et autres elements qu'il met en ligne.

Responsabilite editoriale et fonctionnement de la plateforme

Lbal.ma agit comme plateforme de mise en relation pour des annonces de seconde main, avec une orientation marquee vers le marche marocain. A ce titre, le site peut moderer, suspendre, retirer ou reorganiser des contenus afin de proteger les membres et d'assurer une experience d'utilisation plus fiable.

Malgre les controles raisonnables qui peuvent etre effectues, Lbal.ma ne garantit pas l'absence totale d'erreur, d'indisponibilite, de contenu mensonger ou de comportement abusif de la part de certains utilisateurs.

Droit applicable et mise a jour

Les informations figurant sur cette page ont vocation a etre adaptees au cadre juridique reel de l'editeur, a son pays d'exploitation, a son hebergement et a son mode de commercialisation.

Avant mise en ligne definitive, une verification par le porteur du projet ou son conseil juridique est recommandee afin d'aligner les mentions, les conditions d'utilisation et la politique de confidentialite avec la situation effective de l'activite.

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